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assemblée nationale - Page 2

  • L'usage massif des OGM ne limite pas les pesticides

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    Le Département américain de l'agriculture vient de publier le bilan de plus de quinze ans de culture d'organismes génétiquement modifiés, les premières semences ayant été commercialisées en 1996. Conclusion: contrairement à l'un des arguments avancés pour justifier leur usage, les OGM ne permettent pas de limiter les pesticides. C'est même le contraire, pour les herbicides.

    ogm,organisme génétiquement modifié,etats-unis,bilan,herbicide,pesticide,phytosanitaire,insecticide,assemblée nationale,vote,loi,interdictionLes zones non OGM favoriseraient la réduction de la consommation d'insecticides

    Si les agriculteurs américains utilisent massivement le coton, le soja et le maïs OGM, c'est pour leur rendement supérieur, mais pas pour diminuer le recours aux pesticides. En effet, si le pays a réduit sa consommation d'insecticides, ce n'est pas grâce aux OGM, mais, selon le Département américain de l'agriculture, en raison de la baisse très importante sur le sol américain des populations de pyrales, des papillons ravageurs du maïs et autres plantes cultivées, laquelle profite aussi aux cultures non OGM. A l'inverse, les études constatent que la création de zones refuges non OGM a permis de limiter l'émergence de résistances aux pesticides chez les insectes.

    Les OGM accroissent la résistance aux herbicides

    Quant aux phytosanitaires herbicides, les OGM n'ont pas permis aux  Américains de réduire leur utilisation, bien au contraire. Pour le soja, elle est même en augmentation. En outre, des résistances aux herbicides sont apparues pour quatorze «mauvaises herbes», ce qui a contraint les agriculteurs à maintenir les épandages chimiques dont on sait qu'ils sont toxiques et dangereux pour la santé humaine.

    Après les mauvaises herbes, les «super mauvaises herbes» : merci les OGM

    Selon une étude publiée en septembre 2013 dans le magazine Science, «les États-Unis se dirigent vers une crise» car «dans certaines régions du pays les mauvaises herbes résistantes à l'herbicide le plus populaire au monde, le glyphosate, poussent maintenant dans la grande majorité des champs de soja, coton, et maïs», où ces cultures sont à 90% à base de graines OGM . 

    ogm j'en veux pas.jpgLa France dit encore "non" aux OGM

    De son côté, concernant l'usage des OGM, la France maintient son cap : l'Assemblée nationale a adopté, mardi 15 avril, l'interdiction de la culture de maïs OGM qui avait été rejetée par le Sénat le 17 février dernier. Seul le groupe UMP a voté pour ce texte présenté par le sénateur socialiste Alain Fauconnier. En vertu de la loi, la mise en culture de variété de maïs génétiquement modifié est interdite et précise qu'en cas de non-respect de cette interdiction, l'autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées.  Pour l'UMP, "C'est un texte anticonstitutionnel et contraire au droit européen".

    L'Europe examine le cas du MON 810

    Le renouvellement d'autorisation du MON 810 est en effet actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec, en parallèle, des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Le compromis en discussion permettrait à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

    Le 15 mars dernier, la France interdisait par arrêté la culture des maïs OGM et donc celle du MON 810 de Monsanto. L'Hexagone entendait privilégier le "principe de précaution" dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit adoptée à l'Assemblée, le 15 avril. C'est maintenant chose faite. Reste encore à conclure l'affaire au niveau européen. 

    Cathy Lafon

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    • Tous les articles de Ma Planète sur les OGM : cliquer ICI
  • Législation. Ondes électromagnétiques : ainsi soit WiFi ?

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    Antenne-relais Photo DR

    Fini le principe de précaution voulu par les associations écologistes pour protéger les personnes électrohypersensibles, et promis par François Hollande lors de la campagne électorale de l'élection présidentielle. La proposition de loi relative à "l'application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques", déposée par Laurence Abeille, députée EELV, dans le cadre d'une niche parlementaire, vient bien en examen à l'Assemble nationale aujourd'hui. Mais son contenu, déjà raboté par rapport aux propositions initiales de la société civile, a littéralement été expurgé par la Commission des affaires Economiques de l'Assemblée nationale le 23 janvier dernier de tout ce qui aurait pu fâcher les opérateurs. Pas contents, les écolos...

    Le "principe de précaution" ôté du titre... et du contenu

    ondes,danger,prévention,numérique,principe de précaution,projet de loi,assemblée nationale,champs électromagnétiquesLa Commission des affaires économiques a commencé par changer le titre de la proposition de loi, en enlevant les termes "principe de précaution". Ambiance.  La proposition pragmatique, venue de Corinne Lepage, qui consiste à rendre l'oreillette obligatoire disparaît, comme l'interdiction d'utilisation pour les enfants afin d'assurer leur protection sanitaire. L'idée de proscrire le WiFi des crèches et de le limiter dans les établissements scolaires a aussi été supprimée, pour ne pas nuire à "l'école numérique". "Rien à voir : on peut pourtant aussi se connecter par câble !", attaque Stéphane Sanchez, le représentant national de la Coordination Nationale des Collectifs Stop-Antennes.

    Une loi "déshumanisée" et  vidée de sa substance

    ondes,danger,prévention,numérique,principe de précaution,projet de loi,assemblée nationale,champs électromagnétiquesDepuis huit jours, le Bordelais qui a travaillé à l'élaboration de cette proposition de loi avec la députée écologiste européenne Michèle Rivasi, n'en dort plus et bombarde de mails élus et militants écologistes. Il se dit profondément déçu et inquiet. Tout ce qui concerne la reconnaissance de l'électrohypersensibilité  (EHS) a, selon lui, été mis de côté : "Le coeur de la loi est atteint, qui avait pour objectif de protéger des êtres humains en situation de souffrance".

    Balayée, "la reconnaissance de l'EHS comme handicap environnemental." Disparu, "le principe de création de quelques zones blanches réparties sur le territoire, afin que les EHS puissent disposer, un peu partout en France de bâtiments, en dehors des villes ou des villages, sur des terrains restreints, sans aucun champ électromagnétique artificiel". Quant à la "mise en place de mesures facilitant la vie des EHS souhaitant rester en zone urbaine", il n'en reste plus rien.

    L'enjeu économique du déploiement de la 4G derrière cette sévère révision ?

    ondes,danger,prévention,principe de précaution,projet de loi,assemblée nationale,champs électromagnétiquesSur le pont dès hier, la ministre de l'Economie numérique, Fleur Pellerin a mis en garde contre des "peurs irrationnelles" liées aux ondes radioélectriques, dont "la dangerosité n'est pas scientifiquement étayée", selon elle. Elle s'est livrée devant la presse à des relevés de mesures des ondes, mercredi 30 janvier, dans le 12e arrondissement de Paris. Selon l'AFP, Fleur Pellerin a insisté sur l'importance de "réduire la fracture numérique" en permettant le déploiement du réseau de téléphonie mobile de quatrième génération (4G). Cela représente "un investissement de 3 milliards [d'euros] sur les cinq prochaines années et des dizaines de milliers d'emplois", affirme la ministre.  La réaction de Michèle Rivasi ne s'est pas faite attendre. L'eurodéputée écologiste s'est déclarée "offusquée" et s'est insurgée hier sur France Inter qu'on "met(te) toujours le développement économique avant la santé des gens".

    "La souffrance des électrosensibles peut bien attendre !"

    Pour Stéphane Sanchez, "Il n'a jamais été question d'empêcher la téléphonie mobile ou la 4 G, mais de couvrir certaines zones du territoire avec la fibre optique au lieu du WiFi". "Plus coûteux, concède-t-il, mais possible". "En réalité, souligne-t-il, les dispositions législatives que nous demandons, correspondraient à la simple application des recommandations de l'Europe". Le Conseil de l'Europe (résolution 1815) incite en effet les Etats membres à "porter une attention particulière aux personnes "électrosensibles", atteintes du syndrome d'intolérance aux champs électromagnétiques et à prendre des mesures spécifiques pour les protéger".  Basique observation du respect des droits élémentaires de l'homme, comme la liberté d'aller et de venir, de vivre dans un logement respectueux de la santé... "Ce qui me met vraiment en colère, c'est que le message envoyé par les députés qui ont ratiboisé le texte de loi, revient à dire à des personnes qui souffrent que leur souffrance peut bien attendre!", souffle-t-il, avec amertume.

    Chez Robin des Toits, même son de cloche

    « Nous voilà revenus à avant 2009 et l’organisation du Grenelle des ondes », se désole de son côté Etienne Cendrier sur le site de Rue 89. Le porte-parole de l’association Robin des toits qui milite depuis dix ans pour empêcher un « scandale sanitaire » ne cache pas non plus sa colère : face à ce qu'elle qualifie de « sabotage », l’association annonce qu’elle ne « joue plus » et va reprendre les recours en justice contre les antennes.

    Que reste-t-il alors des intentions initiales de la loi ?

    manif ondes54.jpgStéphane Sanchez (ci-contre, lors d'une action contre des antennes-relais à Talence en Gironde)  a appris à positiver.  Pour lui, deux points  échappent au naufrage. D'abord, la notion de protection des lieux publics (comme les écoles) demeure, avec l'obligation pour les opérateurs d'obtenir l'autorisation des propriétaires pour toute implantation d'antenne-relais. Les maires qui s'étaient vu récemment refuser par le Conseil d'Etat le droit d'interdire, par arrêté municipal, l'implantation d'antennes-relais à proximité d'écoles, comme Alain Juppé à Bordeaux, retrouveraient leur droit à la parole. C'est quand même bien, non ? "Pas tant que ça", modère Stéphane Sanchez. "Ce n'est pas un progrès, mais juste un retour en arrière..."

    Le deuxième acquis imparable selon lui, c'est qu'après le 31 janvier, il y aura désormais une loi. "Même vide, une loi encadre, on peut ensuite la "remplir", l'amender.... En l'occurrence, précise-t-il, "la loi examinée aujourd'hui a quand même le mérite de faire sauter le décret d'application ministériel de 2002, qui réglementait jusqu'à présent l'implantation d'antennes-relais en permettant une puissance d'émission des champs électromagnétiques à 61V/m, alors que le Conseil de l'Europe demande 0,6 V/m". Ce seuil de 0,6 V/m a déjà adopté par la ville de Salzbourg en Autriche, au nom du principe de précaution. La capitale politique de l'Europe, Bruxelles la belge, est à 9 V/m, sans être revenue à l'âge de pierre pour autant...

    Mais pourquoi ce savant torpillage ?

    ondes,danger,prévention,principe de précaution,projet de loi,assemblée nationale,champs électromagnétiques"J'avoue avoir du mal à comprendre", s'agace encore le militant. "La Commission des affaires économiques indique ne rien vouloir faire jusqu'en 2016", date à laquelle seront rendus les résultats d'une nième étude, celle du professeur Choudat, sur la réalité (ou non) de l'hyperélectrosensibilité, comme un syndrome physique d'intolérance aux ondes. "Pour moi, prévient-il, cette étude est déjà entachée dès le départ : pour ceux qui la conduisent, l'EHS serait une pathologie mentale..."

    On s'en doute, depuis une semaine, le petit monde des écolos et des "anti-ondes" ne cesse de bruire de rumeurs en tous genres : "Il se dit aussi que la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, voudrait produire elle-même sa propre loi sur les champs électromagnétiques, pour réglementer les seuils d'exposition, après le mois de juin 2013 et la remise d'un rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'Anses..." soupire le militant, qui refuse pourtant de croire à un possible règlement de compte entre socialistes et écolos.

    "Les champs électromagnétiques de radiofréquence, ont été classés en mai 2011 dans la catagorie "peut-être cancérogènes pour l'homme", par le Centre international de recherche sur le cancer de l'OMS", rappelle Stéphane Sanchez. "Ca, c'est un fait. Alors, pourquoi attendre encore ?"

    Cathy Lafon

    PLUS D'INFO

    • La loi en question : la proposition de loi "relative aux ondes électromagnétiques",  issue de l’examen en Commission des affaires économiques de la proposition de loi n°531, "relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques", est l'objet du rapport  n° 654 fait à l'Assemblée nationale par la députée Laurence Abeille. Pour le lire : cliquer ICI
    • Les ondes électromagnétiques, c'est quoi ? Cliquer ICI
    • Le site  de Michèle Rivasi - Députée européenne Européenne : cliquer ICI
    • Le site des électrosensibles en France : cliquer ICI
    • PRIARTéM (Association pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais) : cliquer ICI
    • Le site de la Coordination nationale des collectifs "Stop Antennes" : cliquer ICI 
    • Le site de la CRIIREM : cliquer ICI
    • Le site de Robin des Toits : cliquer ICI
    • Le rapport 2011 de l'OMS : cliquer ICI
  • Fil vert. OGM, Mediator, pesticides... la fin du lobbying parlementaire ?

    lobbying,assemblée nationale

    L'Assemblée nationale Photo archives AFP

    En pleine "affaire Séralini", l'info révélée en exclusivité le 10 octobre par la très sérieuse revue Acteurs.com, est étrangement passée inaperçue : les députés font le ménage dans la liste des lobbyistes.

    Selon Acteurs.com, les représentants des entreprises agrochimiques comme Monsanto et des laboratoires pharmaceutiques vont se voir retirer leur badge d’accès à l’Assemblée nationale. Le bureau de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire les députés qui ont la main sur le fonctionnement du Palais-Bourbon, font actuellement le ménage dans la liste des lobbyistes accrédités. Depuis 2009, les représentants d’intérêts qui souhaitent accéder à l’Assemblée doivent montrer patte blanche. 150 entreprises, fédérations professionnelles, associations, cabinets de lobbying et organismes divers sont aujourd’hui recensés et chaque représentant bénéficie d’un badge d’accès.
     
    7 lobbyistes "black-listés" par le Parlement

    Comme le souligne Acteurs.com, ce système "ronronnait tranquillement" jusqu’au changement de majorité, et surtout jusqu’à la dernière réunion du bureau de l’Assemblée, le 10 octobre dernier. Le nouveau président de la délégation chargée des représentants d’intérêts, le député PS Christophe Sirugue, a annoncé que les “représentants d’entreprises privées œuvrant dans certains secteurs sensibles” seraient rayés de la liste. Pour ces secteurs, seuls seront inscrits les représentants des organisations professionnelles. Les “secteurs sensibles” visés sont l’industrie pharmaceutique et l’agrochimie. Affaire Servier, OGM, pesticides... nombreuses sont les affaires impliquant l'industrie et la santé publique qui posaient la question du lobbying parlementaire. Contacté par Acteurs publics, Christophe Sirugue a confirmé que 7 lobbyistes travaillant pour des grands groupes vont recevoir un courrier les informant de leur éviction. Les représentants de Monsanto, de Bayer Cropscience, de DuPont de Memours et de Syngenta devront rendre leur badge, qui leur permettait jusque là d’avoir un accès facilité à l’Assemblée, même sans rendez-vous avec un député. D'y être comme chez eux, en quelque sorte...

    Une avancée politique pour mieux évaluer le risque écologique et sanitaire

    Très mal perçu par le monde industriel concerné, on s'en doute, le retrait du badge ne prive pas les industriels de prendre part au débat public, et n’empêchera en rien les lobbyistes de prendre rendez-vous avec un député. Et inversement. Mais la mesure d'éviction, qui doit encore être réglementée, constitue un pas important vers une plus grande indépendance dans la délivrance d'autorisation pour la mise sur le marché de nouveaux produits et substances chimiques et agrochimiques. Et par voie de conséquence, vers des pratiques favorisant le principe de précaution et le recours systématiques aux études scientifiques indépendantes. C'est en cohérence avec la proposition de loi débattue au Sénat le 15 octobre, portée par les écologistes, visant à protéger les chercheurs "lanceurs d'alerte", qui, à contre-courant des expertises officielles, font parfois face aux pressions de l'institution et de l'industrie. Afin d'aplanir les difficultés du système de veille sanitaire à se poser en véritable contre-pouvoir face à l'industrie.

    Ca bouge un peu...

    Cathy Lafon

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